Patrick Vernudachi

De: Patrick VERNUDACHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 novembre 2019
président de chambre à la chambre des appels de Mamoudzou
Groupe:
Président de chambre à la chambre des appels de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038438368(source JORF)
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Patrick VERNUDACHI
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Président de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Patrick VERNUDACHI
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patrick VERNUDACHI
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Patrick Vernudachi
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Vernudachi
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Remplace:
M. Thierry
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Vernudachi (Patrick)
substitut général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Vergne (Jean-Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000192038(source JORF)
désignation
21 Février 199621/02/1996
De: Patrick Vernudachi
président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Soumireu-Mourat
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Vernudachi (Patrick)
président (Guéret)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vernudachi (Patrick)
président (Guéret)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993